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Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Aqua Assainissement (s.a.r.l) dont le siège social est : 7 rue Robert Lenfant ZA du Pré St Germain 71250 Cluny France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Macon sous le numéro RCS : 809 030 554 R.C.S. Mâcon  APE 4669B - SIRET : 809 030 554 00012 - , propriétaire du site internet "aqua-assainissement.fr" ci-après dénommée "aqua-assainissement.fr", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Aqua-Assainissement.fr".

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aqua Assainissement et de ses clients dans le cadre de la vente de produits, d'accessoires et de pièces détachées pour les secteurs de l’eau et de l’assainissement.
Toute prestation accomplie par la société Aqua Assainissement implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les produits, accessoires et pièces détachées offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "Aqua-Assainissemment.fr" au jour de la commande.
Ces produits, accessoires et pièces détachées sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur et nous-mêmes; pour certains d'entre eux, un lien dans la fiche-article permet à l’acheteur d'avoir accès au site du fabricant afin de pouvoir consulter une documentation plus complète du produit.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, les fabricants étant libres de modifier le design de leurs produits et leur conditionnement à tout moment. Dans le cas où un fabricant modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de "Aqua-Assainissement.fr" ni même affecter la validité de la vente.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Aqua Assainissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Aqua Assainissement serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Aqua Assainissement confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Aqua Assainissement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Aqua Assainissement dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par Paypal, Virement ou carte bancaire. Dans ce dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. "Aqua-Assainissement.fr" n’a donc à aucun moment connaissance de vos numéros et de vos codes bancaires.
Toute réclamation concernant la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme acceptée dans tous ses termes.

Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le matériel doit nous être retourné dans son emballage d'origine et/ou dans un état neuf ou état permettant sa remise en vente immédiate. Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera pas repris et sera ré-expédié aux frais du client; un mail sera envoyé au client pour le lui signifier, et le droit de rétraction sera considéré comme nul.
Tout retour éventuel de matériel autre que celui émanant d’un droit de rétraction est subordonné dans son principe et ses modalités à l’accord préalable écrit du vendeur.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 10 jours ouvrés à partir de la réception du paiement. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’achat remboursé au client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirions par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez un délai supplémentaire de livraison ou une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible serait annulée et la différence vous serait remboursée.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Aqua-Assainissement.fr".
Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire, le cas échéant, les réserves d’usage auprès du transport.
En l’absence de conditions particulières, en cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels, il pourra être appliqué, pour chaque semaine entière de retard à partir de l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, une pénalité de 0.5 % avec cumul maximum de la valeur du matériel livré en retard.
Une pénalité ne pourra être appliquée que si :

  • Le retard provient du fait exclusif du vendeur.
  • Le retard a causé un préjudice réel constaté contradictoirement.

Les retards dans la livraison ne peuvent justifier l’annulation, même partielle, de la commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits vendus bénéficient de la garantie établie par le fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Ces conditions générales (notamment les exclusions de garantie) sont disponibles sur le site internet des fabricants ou sur les notices explicatives fournies avec les produits. Le client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cet article, l’acheteur doit aviser sans retard et par écrit le vendeur des vices qu’il impute au matériel. Il doit lui donner toute facilité pour procéder à la constatation de ceux-ci et y porter remède.
La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

  • installation non conforme,
  • détérioration ou accident provenant de négligences,
  • défaut de surveillance ou d’entretien,
  • modification des conditions d’exploitation,
  • utilisation du matériel non conforme à sa destination et aux prescriptions du vendeur
  • éléments qui, par suite de la nature de leurs matériaux ou de leurs fonctions, sont soumis à une usure prématurée, tels que garnitures, joints, etc…
  • en cas de stockage du matériel, hors usine du vendeur non conforme aux recommandations du vendeur et aux règles de l’art,
  • si des pièces étrangères à la fourniture du vendeur ont été substituées à son insu à des pièces d’origine,
  • en cas d’événements de type catastrophes naturelles (inondation…)

Les notices fournies avec vos produits contiennent généralement la liste des exclusions de garantie.

Pour tout problème de garantie, une expertise sera demandée au fabricant pour constater si le problème rencontré rentre bien dans le cadre de la garantie.

Réserve de propriété

De convention expresse, le transfert à l’acheteur de la propriété des matériels qui font l’objet du contrat est soumis à la condition suspensive du paiement intégral de leur prix, à l’échéance convenue.
Le transfert des risques s’opérera dès la livraison des matériels et la charge des assurances correspondantes incombe à l’acheteur.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les matériels livrés.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 7 rue Robert Lenfant ZA du pré St Germain 71250 Cluny.

Tél: 09 77 21 77 28
e-mail: contact@aqua-assainissement.fr