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Cahier de vie Assainissement Non Collectif

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Cahier de vie assainissement non collectif en ligne 

Aqua Assainissement propose un cahier de vie afin d’aider les usagers à suivre l’installation et la maintenance de leurs dispositifs d’assainissement autonome

Pour y accéder : 

https://www.carnet-entretien-assainissement.fr

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www.carnet-entretien-assainissement.fr

Aqua Assainissement propose un cahier de vie électronique permettant à un usager de stocker en ligne tous les éléments et documents de son installation d’assainissement non collectif.

L’adresse pour y accéder : https://www.carnet-entretien-assainissement.fr/

L’accès à ce cahier de vie en ligne est gratuit pour tous les usagers.

Ce cahier de vie offre la possibilité de garantir un historique de la vie de l’installation. D’abord en précisant les caractéristiques du dispositif et de l’installation réalisée. Puis en consignant et archivant toutes les opérations effectuées pour l’entretien et la maintenance de ce dispositif que ce soit celles réalisées par un professionnel dans le cadre d’un contrat d’entretien ou d’un dépannage ou celle de l’utilisateur (changement d’une pièce détachée par exemple). Les documents produits par le SPANC pendant l’installation et dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement sont également intégrés.

Le cahier de vie électronique est privé. Chaque utilisateur pourra créer un compte par dispositif d’assainissement en précisant un identifiant d’installation et un mot de passe. Le système ainsi sécurisé n’est accessible par personne d’autre que l’utilisateur. Les informations sont stockées chez un prestataire Français d’hébergement. Aucune donnée financière n’est demandée ni stockée.

L’utilisateur va pouvoir intégrer les informations et documents d’une manière extrêmement simple (saisie d’informations et téléchargement de fichiers pdf). À tout moment il peut ajouter, modifier supprimer, imprimer des informations et documents. Enfin un utilitaire permet d’exporter l’ensemble des documents dans son système de fichiers si l’utilisateur le souhaite (à des fins de sauvegardes personnelles ou pour envoyer au SPANC par exemple dans le cadre des contrôles périodiques).

En cas de vente du bien immobilier, le vendeur pourra facilement montrer au SPANC tous les documents relatifs aux opérations d’entretien réalisées ce qui facilitera les opérations de contrôle. Il pourra également facilement transférer le compte ou les informations et documents du compte au nouveau propriétaire.

L’application propose quatre écrans principaux permettant la gestion des informations concernant :

  • Les caractéristiques de l’installation
  • Les documents relatifs à l’installation
  • Les documents relatifs à l’entretien / maintenance de l’installation
  • Les autres documents

 

Les caractéristiques de l’installation

Le premier écran permet de décrire les caractéristiques de l’installation (adresse de l’installation, date de mise en service, descriptif des ouvrages constitutifs…). Les caractéristiques demandées sont celles précisées dans la norme AFNOR NF P16-008 concernant l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

 

Les documents relatifs à l’installation

Cet écran va regrouper toutes les informations et documents en amont de l’installation (documents du Bureau d’Etude, proposition commerciale retenue) et sur l’installation elle-même :

  • Demande d’Autorisation pour l’installation d’un dispositif d’ANC (envoyé au SPANC) et ses annexes
  • Contrôle de conception – Rapport de conformité (remis par le SPANC)
  • PV de mise en service du fabriquant
  • PV de réception de l’installateur
  • Contrôle de bonne exécution (remis par le SPANC)
  • Guide d’utilisation (remis par le fabriquant)
  • Schéma d’implantation final
  • Plan de recollement
  • Factures

Les documents relatifs à l’entretien / maintenance de l’installation

La norme relative à l’entretien précise :

  • Dans un souci de traçabilité des opérations et afin de garantir un historique de la vie de l’installation d’assainissement non collectif, la consignation des informations relevées est nécessaire.
  • Chaque passage doit donner lieu à la remise d’une fiche d’intervention datée et signée résumant toutes les opérations effectuées et l’état général de l’assainissement. Les fiches d’intervention sont annexées au cahier de vie de l’installation.
  • Toute intervention doit être inscrite dans un cahier de vie y compris celles réalisées par l’utilisateur. De plus selon la taille de l’installation, ce cahier de vie comporte des mentions obligatoires liées à la surveillance et au suivi de l’installation.

Cet écran va donc regrouper toutes les informations, documents et factures liées à l’entretien du dispositif d’assainissement :

  • Contrat d’entretien s’il existe
  • Interventions réalisées, pièces détachées changées et pièces justificatives associées (Bon d’intervention, bon de livraison, facture, bordereau de suivi des déchets, rapport d’analyse de l’eau traitée en sortie de filière…)
  • Documents de contrôle du SPANC (Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien)
  • Documents associés à des évènements exceptionnels

 

Les autres documents

Cet écran permet de stocker d’autres éventuels documents que l’utilisateur souhaite associer à son carnet d’entretien.

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